I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits via le site auprès de egalcoeur par toute personne.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

egalcoeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.egalcoeur.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente’’.

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.egalcoeur.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par egalcoeur.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par egalcoeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). egalcoeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

egalcoeur ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. egalcoeur ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

egalcoeur se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de egalcoeur. A ce titre, egalcoeur ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

egalcoeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

egalcoeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

IV. COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par egalcoeur sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par egalcoeur. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par egalcoeur du contenu de sa commande.
egalcoeur conservera une trace de vos transactions pendant une durée minimale d'un an.

V. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

egalcoeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de egalcoeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.

egalcoeur ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

egalcoeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

VI. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros pour l'Europe, TVA comprise, mais hors frais de livraison.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

egalcoeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à egalcoeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées à l'aide de SSL (Secure Socket Layer) et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement à la banque. egalcoeur n'a pas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au Client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les données enregistrées et conservées par egalcoeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et egalcoeur.

VII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Bpost, DPD ou UPS , du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits.

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Toute modification de l’adresse de livraison après validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte.

Sauf indication spécifique, egalcoeur livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze (10) jours ouvrés pour une livraison en Belgique et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

egalcoeur ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, egalcoeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par egalcoeur étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par egalcoeur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception, le produit doit être en parfait état et non lavé. L'étiquette doit être intacte sur le produit. A réception du colis, egalcoeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par egalcoeur, les produits seront alors retournés au client aux frais de egalcoeur sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Veuillez noter que les frais d'envoi/retour seront à la charge du client.

egalcoeur n'est pas responsable des retours perdus par la Bpost, DPD ou UPS. Merci d'envoyer les retours en utilisant le même transporteur.

Veuillez envoyer votre retour à l'adresse suivante : 11 rue du Tabellion - 1050 Ixelles - Belgique

Le remboursement de la commande par egalcoeur s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle egalcoeur reçoit le retour de commande.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que egalcoeur ait pu récupérer les produits objet du retour et de la demande de remboursement.
egalcoeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, egalcoeur se rapprochera du client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour egalcoeur.

A défaut de respect par le client des présentes CGV, egalcoeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de egalcoeur si le produit livré au client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Tout produit retourné sans emballage sera refusé ou fera l'objet d'une retenue de 9€ sur le remboursement.
Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur egalcoeur.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site egalcoeur.com est strictement interdite sans accord préalable.

X. GARANTIES

Tous les produits proposés par egalcoeur.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1649 du Code civil belge.

XI. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de egalcoeur à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. egalcoeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine:

- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un produit,
- préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
egalcoeur ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder.

A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
egalcoeur est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, egalcoeur garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :

La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (hello@egalcoeur.com).

Le client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens egalcoeur de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.


Force Majeure :

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, egalcoeur en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être annulée à la demande de egalcoeur ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

egalcoeur se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à hello@egalcoeur.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
egalcoeur.com utilise des cookies dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver à tout moment ces cookies à partir des paramètres de son navigateur.
En outre, vous acceptez que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies afin d'effectuer les contrôles anti-fraude appropriés. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à une agence de référence de crédit ou de prévention de la fraude, qui peut conserver un enregistrement de ces informations.
Le site de egalcoeur est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite, de même que leur altération.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site de egalcoeur sont la propriété exclusive de egalcoeur. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine est interdite.
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egalcoeur s'est efforcé d'assurer l'exactitude des informations accessibles par l'intermédiaire de son site web. Toutefois, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
egalcoeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas egalcoeur ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site web.

XIV. GOOGLE FONTS

Pour une représentation uniforme des polices, cette page utilise des polices web fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans la mémoire cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, votre navigateur doit établir une connexion directe avec les serveurs de Google. Google sait ainsi que votre adresse IP a permis d'accéder à notre page web. L'utilisation des polices Web de Google a pour but d'assurer une présentation uniforme et attrayante de notre plugin. Il s'agit d'un intérêt justifié au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), de la loi sur la protection des données. 6 (1) (f) DSGVO.

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Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs à l'adresse [https://developers.google.com/fonts/faq](https://developers.google.com/fonts/faq) et dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse [https://www.google.com/policies/privacy/](https://www.google.com/policies/privacy/).

XV. INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
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